Bénévole
Assurance-accidents pour bénévoles
Le SIP a prévu une police d’assurance visant à couvrir les frais médicaux immédiats liés à une blessure accidentelle subie par un bénévole travaillant pour un centre régional pour l'éducation de la Nouvelle-Écosse, Conseil scolaire acadien provincial, ou pour le Collège communautaire de la Nouvelle-Écosse. Cette police ne couvre pas l’invalidité de longue durée. En consultation avec son propre courtier d’assurance, le bénévole devrait discuter de ses besoins personnels en matière d’assurance-maladie, d’assurance-accidents, d’assurance-invalidité de courte et de longue durée, d’indemnisation des accidents du travail, d’assurance-vie, etc.
Définition de bénévole assuré
Tous les bénévoles des écoles et des campus du CCNE qui sont inscrits aux dossiers et approuvés par le directeur d’école (les vérifications policières et les vérifications du registre de l’enfance maltraitée doivent avoir été faites et être conservées par l’école).
Consultez notre FAQ concernant les bénévoles pour trouver des réponses aux questions les plus fréquentes ou contactez-nous.
Comment dois-je faire une réclamation?
Les réclamations concernant les frais médicaux peuvent se faire en remplissant intégralement le formulaire Assurance-accidents pour bénévoles : non dentaire (disponible seulement en anglais). Il s’agit d’un formulaire unique comportant 3 pages.
Page 1 : La Déclaration du demandeur est à remplir par le bénévole. La Déclaration de l’école est à remplir par le directeur d’école.
Page 2 : À remplir par le bénévole.
Page 3 : La Déclaration du médecin traitant doit être remplie par le médecin traitant, mais il n’est pas nécessaire de remplir cette section pour une facture d’ambulance ou pour une réclamation inférieure à 100 $.
Les réclamations concernant les frais dentaires peuvent se faire en remplissant intégralement le formulaire Assurance-accidents pour bénévoles : dentaire (disponible seulement en anglais). Il s’agit d’un formulaire unique comportant 3 pages.
Page 1 : La Déclaration du demandeur est à remplir par le bénévole. La Déclaration de l’école est à remplir par le directeur de l’école.
Page 2 : À remplir par le bénévole.
Page 3 : La Déclaration du dentiste traitant doit être remplie par le dentiste.
Soumettez les formulaires ci-dessus à Beneva Inc.
Formulaires de réclamation
Dentaire Non-Dentaire (disponible seulement en anglais)
Questions
Non. Si votre réclamation est inférieure à 100 $ ou concerne uniquement une facture d’ambulance, il n’est pas nécessaire de remplir la Déclaration du médecin traitant.
Si vous avez des inquiétudes au sujet de la façon dont votre réclamation a été traitée, veuillez contacter SIP.
Les réclamations concernant les frais médicaux peuvent se faire en remplissant intégralement le formulaire Assurance-accidents pour bénévoles : non dentaire (disponible seulement en anglais). Il s’agit d’un formulaire unique comportant 3 pages.
- Page 1 : La Déclaration du demandeur est à remplir par le bénévole. La Déclaration de l’école est à remplir par le directeur d’école.
- Page 2 : À remplir par le bénévole.
- Page 3 : La Déclaration du médecin traitant doit être remplie par le médecin traitant, mais il n’est pas nécessaire de remplir cette section pour une facture d’ambulance ou pour une réclamation inférieure à 100 $.
Les réclamations concernant les frais dentaires peuvent se faire en remplissant intégralement le formulaire Assurance-accidents pour bénévoles : dentaire (disponible seulement en anglais). Il s’agit d’un formulaire unique comportant 3 pages.
- Page 1 : La Déclaration du demandeur est à remplir par le bénévole. La Déclaration de l’école est à remplir par le directeur d’école.
- Page 2 : À remplir par le bénévole.
- Page 3 : La Déclaration du dentiste traitant doit être remplie par le dentiste.
Oui. La garantie est limitée à un maximum de 10 000 $ pour toutes les dépenses engagées en dehors du Canada.
Les questions concernant les réclamations doivent être adressées à Beneva Inc.
Contactez Beneva Inc. par écrit, en expliquant les raisons qui vous ont empêché de respecter le délai. Veuillez noter : aucune réclamation ne sera traitée au-delà d’un an après la date de l’accident.
Oui. La réclamation doit être soumise à Beneva Inc. dans les 30 jours qui suivent la date de l’accident pour lequel la réclamation est soumise.